Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.
Article 1er : Est annulé l’arrête n°2012-0666/PR/MEFIP portant affectation au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain, d’une superficie