Décision n° 527 du 10 mai 1961 :
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.500 francs Diibouti pour travaux supplémentaires est accordée à M. Saïd Ahmed Abdo, gardien auxiliaire à la Centrale Electrique de Dikhil. La
10/05/1961
Décision n° 526 du 10 mai 1961 :
M. Van Sevenandt (Guy), ouvrier spécialisé auxiliaire en service au Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales (Hôpital Peltier) percevra un salaire forfaitaire
10/05/1961
Décision n° 525 du 10 mai 1961 :
Un congé de fin de contrat de six mois à passer à Annecy (Haute-Savoie) est accordé à M. Gibel (Antoine), mécanicien contractuel en service au Ministère des
10/05/1961
Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abassa Ahmed Saleh, arabe maktari né vers 1939 à Makatira:
10/05/1961
Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh
Art. 1er, — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 430 du 19 avril 1961 en ce qui concerne le nommé : Bayeneh Tayeh Dagafeh, nationalité éthiopienne
10/05/1961
Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.
Art. 1er. — Il est alloué aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux appelés à exercer les fonctions de Chef du Service des Contributions de
10/05/1961
Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.
Art. 1er. — Pour compter du 1er février 1961, les chefs de quartier de la ville de Djibouti perçoivent la rémunération mensuelle fixée ainsi qu’il
10/05/1961
Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Art, 1er, Il est accordé à M. Saïd Ali Ahmed, commerçant demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoiré sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 900
10/05/1961
Arrêté n° 60/35/SPCG portant fixation à titre provisoire des taux de l’indemnité dite de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté n° 60/30/SPCG 2 mai 1960.
Art. 1er — En attendant la mise en application du régime de solde des fonctionnaires des cadres territoriaux, les taux de l’indemnité dite de stage
09/05/1961
DELIBERATION n° 228 fixant les taxes à percevoir pour les désinfections, dératisations et désinsectisations effectuées à la demande des particuliers.
Art. 1er, — Il est institué en Côte Française des Somalis, des taxes sur les désinsectisations, les désinfections et les dératisations, effectuées par le Service d’Hygiène
09/05/1961