Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 857 de 30 août 1938 susvisé sont étendues aux fourrières des chefs-lieux de cercles et de postes administratifs créées
Art. 1er. — Est déclarée close à la date du 23 mars 1961 à 12 heures la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée territoriale de
MM. Lassas et Fond sont désignés comme assesseurs du Conseil d’arbitrage des différends collectifs prévu à l’article 216 modifié du Code du Travail.
Au lieu de : Art.1er; NOMS ET PRENOMS ANCIEN CORPS NOUVEAU CORPS TERRITORIAL Garde et echelon Ancienneté au 1-1-61 R.S.M.C au
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somialis : Amare Addisso Nougousseh, de nationalité éthiopienne, né vers 1930 à Diré Daoua (Ethiopie)
Art. 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti est fixé à trois cent
Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne sont fixées au tableau I pour tous les militaires. Art. 2.
La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent: MM. Bafoua Jéan, Mle 48.991, domicilié à Djibouti ; Biba Michel, Mle 48.992, domicilié
M. Obsie Boeuh, commis auxiliaire (échelle 5, 3e échelon) précédemment en service à la Sûreté générale, remis à la disposition du Ministre de la Fonction publique
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti — Exercice 1961 1° Rôle