Arrêté n° 342 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée : Adar Abdi Dirie, somalie issak abar Yonis, née en 1939
27/03/1961
Arrêté n° 339 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. n° 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220.
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961 :
25/03/1961
Décision n° 341 concernant les services d’Etat.
Le Caporal Djama Mohamed Mle 797 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 15 mai 1960 au 13
25/03/1961
Décision n° 340 concernant les services d’Etat.
Le Sergent d’Infanterie de Marine Isaac Raymond, désigné pour servir «hors cadres » en Côte Française des Somalis, arrivé à Djibouti le 25 février 1961, est affecté
25/03/1961
Décision n° 338 concernant les services d’Etat.
M. Coulon Paul, imprimeur-typographe contractuel est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour servir à l’Imprimerie Administrative,
25/03/1961
Décision n° 337 concernant les services d’Etat.
Est constatée pour compter du 14 février 1961, la reprise par M. Mohamed Issack Saban, auxiliaire, échelle V, 3e échelon, de ses fonctions au Service judiciaire, à
24/03/1961
DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.
Article unique. — Sont autorisés les virements de crédits, ci-après, concernant le Budget local pour l’exercice 1960 : TABLEAU DES VIREMENTS DE CREDITS AU
23/03/1961
DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4
Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain de 168 métres carres, sise au quartier 4, avenue 13 et immatriculée
23/03/1961
DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.
accordant à l’Electricité de Djibouti la concession provisoire d’un terrain sis à Arta Art. 1er. — Il est fait concession provisoire, à titre gratuit à l’Electricité de
23/03/1961
DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Raymond Pécoul Ministre des Finances de la Côte Française des Somalis, demeurant à Djibouti, d’une
23/03/1961