Article unique. — Il est apporté à l’article 3 des statuts les modifcations suivantes : «La durée du mandats des représentants de l’Assemblée est fixée à
Art. 1er. — L’article 3 du décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947 est complété par l’alinéa ci-après : «Les permis de chasse ne peuvent être
Art. 1er. — 20 % du produit net des amendes, majorations de droits et saisies prononcées à la süite de la constatation d’une infraction ou d’une tentative
Article unique. — La délibération n° 117 du 22 janvier 1960 tendant à prendre ies mesurés nécessaires pour restreindre la consommation du kath est abrogée.
Art. 1er. — L’article 12 du Code général des Impôts indirects est modifié comme suit : Au lieu de: « Le taux de cette surtaxe est
Art. 1er. — Les fonctionnaires du corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Soma!is, constitué en cadre de complément par
Un secours égal à trois mois de solde de présence de M. Abdillahi Ali Guelle, chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon du Commissariat de Police
Un centre d’examen pour les épreuves écrites du diplôme de colonie de vacances est ouvert à Djibouti. La Commission chargée de la surveïllance des épreuves écrites du
M. Lehr André, administrateur 7e échelon des Affaires d’Outre-Mer (corps autonome) est nommé Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires concernant
Il est constaté que depuis le 16 juin 1957, date de son arrivée au Cameroun et point de départ de son admission au régime de congé annuel,