Décision n° 286 concernant les services d’Etat.
Une pension permanente, annuelle de 3.600 francs (trois mille six cents francs Djibouti) équivalente à une infirmité de 10 % est accordée à compter du 17 mars
09/03/1961
Décision n° 277 concernant les services d’Etat.
A l’occasion de la fin du Ramadan, une avance exceptionnelle deux mille francs à valoir sur la solde du mois de mars 1961, sera consentie aux
08/03/1961
Décision n° 276 concernant les services d’Etat.
Est acceptée pour compter du 23 mars 1961 la démission de son emploi offerte par Mme Grossmann Louise, secrétaire sténodactylographe auxiliaire au salaire forfaitaire de 41.000
08/03/1961
Décision n° 275 concernant les services d’Etat.
Mme Lariau Paule, secrétaire dactylographe, auxiliaire de deuxième catégorie, échelle XI, échelon I, indice 895 au Service des contributions, est autorisée à effectuer des heures
08/03/1961
Décision n° 274 concernant les services d’Etat.
Un congé de fin de contrat de sept mois à passer à Neuilly-Plaisance (S.-et-O.) che M. Fourmaux, 88, avenue Foch est accordé à M. Clavies
08/03/1961
Décision n° 273 concernant les services d’Etat.
L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Christophe Paul, affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 6 mars 1961, est mis à
08/03/1961
Circulaire n° 06/03/1961 Circulaire du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et T.O.M. a Direction des T.O.M., Personnel — n° 1834/TOM/PEL concernant les dispositions de l’article 73 de la loi de Finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23-12-1960).
L’article 73 de la loi de finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23 décembre 1960) promulguée au Journal officiel de la République française du- 24 décembre
06/03/1961
Arrêté n° 287 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somailis : Abdi Amin Guedi, somali gadabourcy mahadasseh rer mohamed se disant né à
04/03/1961
Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs des tribunaux autochtones, pour l’année 1961, les notables dont lés noms suivent : I — Cercle de Djibouti a) Tribunal
04/03/1961
Décision n° 271 concernant les services d’Etat.
Sont allouées les subventions ci-dessous représentant le quantum de participation du Territoire aux dépenses d’eau et d’électricité pour l’année 1961 : Culte catholique : un
04/03/1961