TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre 1er – Champ d’application Article 1er. – En application des dispositions de l’article 14 de la loi n°190 du 30
TITRE I :DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I. CREATION Article 1 : En application des dispositions de la loi n° 31/14 du 06 février 2014 portant réorganisation
Article 1er : Il est institué auprès du Comité National de Négociations Commerciales, à compter de la date de signature du présent Arrêté, un comité
Article 1 : Les dispositions de l’article 1 du décret n°2014-55/PR/MTRA du 16 mars 2014, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse
Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2010-0066/PR/MEFPCP portant affectation au Centre Ibn Batouta d’Etudes et de Recherches sur l’Islam une parcelle de
Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessus sont autorisés à rester ouverts pendant
Article 1 : En cas de décès non imputable au service et quelque soit le temps des services accomplis, les ayants cause des personnels militaires
Article 1er : Il est accordé une prime de cherté de vie de 150 dollars américains par mois et par personne aux stagiaires de l’Armée
Article 1: Liquidation de la Société SIEMASLa Société SIEMAS est déclarée insolvable et mis en liquidation pour être cédée. Article 2 : Dettes de la
I) Dispositions générales Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat qui récompense annuellement tout jeune qui s’est distingué d’une