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Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2014-2015 est fixé à cent soixante-deux mille cent quarante-neuf Euros et quatre-vingt-dix-huit
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Article 1 : Le Sportif de Haut Niveau doit pratiquer une discipline sportive reconnue de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut
Article 1 : Il est créé un Institut de Recherche Archéologique et Historique, IRAH, faisant partie intégrante à l’instar des cinq Instituts actuels du CERD.