Décision n° 1332 du 21 décembre 1960 :
Sont admis à salaire mensuel et classés comme suit dans la hiérarchie du personnel auxiliaire, pour compter du 30 septembre1960, les agents à salaire journalier
21/12/1960
Loi n° 60-1374 1e l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement; 2e la participation financière de la France à cette association (1).
Art. 1er. — Est autorisée l’approbation de l’accord instituant l’Association internationale de développement, tel qu’il résulte des statuts de cette association dont la traduction est
21/12/1960
Décision n° 1323 du 20 décembre 1960 :
M. Abdoulkader Mohamed, interprète auxiliaire, échelle V, 2° échelon, indice 410, en service au Cercle de Tadjourah, est mis à la disposition du Chef de
20/12/1960
Décision n° 1330 du 20 décembre 1960 :
Le Gendarme Legros est nommé régisseur du camp pénal rattaché à la prison de Djibouti.
20/12/1960
Décision n° 1322 du 20 décembre 1960 :
M. Maurice Rost est agréé comme Agent spécial de la Société d’assurances la « Compagnie Générales d’Assurances ».
20/12/1960
Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :
Un passage de retour à destination de Compiègne (Oise), 16 bis, rue Saint-Corneille, est accordé à M. Gonzalès (Fernand), électricien contractuel au Service du Port,
20/12/1960
Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal
Art. 1er. — Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Loyada à Ali-Sabieh. Art. 2. — Les condamnés du camp
20/12/1960
Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 1832 du 3 août 1959 notifié par P.V. n° 59 du 11 janvier 1960 en ce qui
20/12/1960
Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.
Il faut lire : 6e paragraphe : Vu la lettre du 13 janvier 1961 du Directeur général de la Compagnie d’assurances dénommée «Compagnie d’Assurances Générales
20/12/1960
Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.
Art. 1er. — Les jours fériés-suivants : — 1er Mouharam : Jour de l’An musulman — 12 Rabi Aoual : Mouloud — 10 Dil Hilga
19/12/1960