Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.
Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à
Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à
M. Elmi Amine, planton auxiliaire, échelle II, 1er échelon, au Service de l’Enseignement, est déféré devant.le Conseil de Discipline pour attitude incorrecte et mauvaise manière habituelle
Mme Boyer (Edmée), secrétaire comptable auxiliaire à l’essai au Service des Finances, est licenciée de son emploi pour compter du 15 novembre 1960 pour inaptitude professionnelle.
Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 F.) est allouée aux fonctionnaires suivants affectés au Service des Contributions, pour usage de leur véhicule
Est acceptée, pour compter du 1e novembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Tissot (Juliette), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Cercle de
Art. 1er. — Le capital minimum des banques prévu à l’article 8 de la loi du 13 juin 1941 est porté de 500.000 à 1.000.000 de
Une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires de mille cinq cents francs Djibouti (1.500 F.D.) est allouée pour compter du 1er décembre 1960 à M.
La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Amadou Léonard, Mle 49.992. domicilié à Djibouti ; Bacci Chérubin, Mie 45.200,
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.500 francs pour des travaux supplémentaires, est accordée à Mme Faquet Denise, Secrétaire-sténodactylographe auxiliaire au Service de l’Administration Générale (Ministère des
Sont engagés à solde fixe mensuelle de 11.740 francs, pour compter du 15 septembre 1960, et mis à la disposition du Ministre de la Santé publique