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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.

    Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à

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18/11/1960

Décision n° 1229 Décisions concernant les Ministères

M. Elmi Amine, planton auxiliaire, échelle II, 1er échelon, au Service de l’Enseignement, est déféré devant.le Conseil de Discipline pour attitude incorrecte et mauvaise manière habituelle

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18/11/1960

Décision n° 1227 Décisions concernant les Ministères

Mme Boyer (Edmée), secrétaire comptable auxiliaire à l’essai au Service des Finances, est licenciée de son emploi pour compter du 15 novembre 1960 pour inaptitude professionnelle.

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18/11/1960

Décision n° 1200 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 F.) est allouée aux fonctionnaires suivants affectés au Service des Contributions, pour usage de leur véhicule

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18/11/1960

Décision n° 1228 Décisions concernant les Ministères

Est acceptée, pour compter du 1e novembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Tissot (Juliette), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Cercle de

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18/11/1960

Arrêté n° 18/11/1960 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).

Art. 1er. — Le capital minimum des banques prévu à l’article 8 de la loi du 13 juin 1941 est porté de 500.000 à 1.000.000 de

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18/11/1960

Décision n° 1224 Décisions concernant les Services d’Etat.

Une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires de mille cinq cents francs Djibouti (1.500 F.D.) est allouée pour compter du 1er décembre 1960 à M.

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17/11/1960

Décision n° 1223 Décisions concernant les Services d’Etat.

La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Amadou Léonard, Mle 49.992. domicilié à Djibouti ; Bacci Chérubin, Mie 45.200,

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17/11/1960

Décision n° 1225 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.500 francs pour des travaux supplémentaires, est accordée à Mme Faquet Denise, Secrétaire-sténodactylographe auxiliaire au Service de l’Administration Générale (Ministère des

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17/11/1960

Décision n° 1222 Décisions concernant les Services d’Etat.

  Sont engagés à solde fixe mensuelle de 11.740 francs, pour compter du 15 septembre 1960, et mis à la disposition du Ministre de la Santé publique

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16/11/1960
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