Décision n° 1025 Décisions concernant les Ministères
M. Ahmed Youssouf, secrétaire auxiliaire, échelle VI, 3e échelon, en service au Cercle d’Ali-Sabieh, est muté au Cercle de Tadjourah, en remplacement numérique de M.
22/09/1960
Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.
Art. 1er. — Le permis de conduire n° 159 délivré à Djibouti, le 30 avril 1954, à M. Abdillahi Nour Ahmed, Somali issa mamassan rer allah,
22/09/1960
Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins de la Garde Territoriale une parcelle de
22/09/1960
Arrêté n° 60/60/SPCG accordant à M. Farah Hadji Aye Aden un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Art. 1er. — Il est accordé à. M. Farah Hadji Aye,Aden, jardiniér, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle, de terrain de 5.000
22/09/1960
Arrêté n° 60/59/SPCG accordant à M. Houssein Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.
Art. 1.er — Il est accordé à M. Houssein Youssouf, commercant demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 56
22/09/1960
Arrêté n° 60/58/SPCG accordant à la Maison Orilex (Ethiopia) Ltd la restitution de droits d’enregistrement indûment perçus .
Art. 1er. — Il sera restitué à la Maison Orilex (Ethiopia) Ltd fliale de Djibouti, la somme de vingt-quatre mille trois cents francs (24.300 fr.) montant
22/09/1960
Décision n° 1017 Décisions concernant les Services Etat
L’ex-Adjudant Milicien Hassan Hersi, numéro matricule 757, libéré et rayé des contrôles de la Milice le 10 février 1960 par décision n° 172 dé Chef
21/09/1960
Décision n° 1018 Décisions concernant les Ministères
Une subvention de deux cent mille francs (200.000) est accordée à la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti. La dépense est imputable au Budget local de
21/09/1960
Décision n° 1022 Décisions concernant les Ministères
Un congé pour expectative de réintégration dans son corps d’origine de trois mois est accordé à M. Santenach (André), instituteur de 6e échelon, délégué dans
21/09/1960
Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .
Art. 1er, — A l’article 2 de l’arrêté n° 715/60 susvisé : Au lieu de: «Art. 2. — M. Seignabou (Raymond) avant son installation, justifiera de
21/09/1960