Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 19
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date
M. Abdourahman Mohamed Oubadi, observateur-météorologiste auxiliaire, échelle VII, 1er échelon, indice local 585, au service météorologique, est déféré devant le Conseil de Discipline pour absence
M. Macé (Gérard), Inspecteur des Impôts, 3e échelon, est mis à la disposition du Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, pour compter
Art. 1er. — Les prévisions de recettes de l’exercice 1960 sont modifiées et arrêtées comme suit : PREVISIONS 1960 EN PLUS EN MOINS Chapitre
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti, de deux bandes de terrain, d’une superficie totale de 1.140 mètres
Art. 1er. — Il est accordé à M. Corrassandjian Stéphane, demeurant à Djibouti, un dernier délai dun an à compter de la date de l’arrêté
Art. 1er — M. Abdallah Djoumai, démeurant à Djibouti, n’ayant pas rempli l’obligation de mise en valeur qui lui était imposée par l’article 2-1° de
Article unique. — Est autorisé un virement de 4 millions de francs sur le Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, dans les conditions
Article unique. — Est autorisé un virement de 500.000 francs sur le budget annexe 1960 du Port de Commérce de Djibouti, dans les conditions suivantes: a)