Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ahmed Ali Ahmed, Arabe Zeidi. Né vers 1930 à Zeila (Somaliland) de
09/09/1960
Décision n° 977 concernant les services d’Etat.
Un congé administratif de six mois à passer à Pondichéry (République de l’Inde), 209, rue Barathi, est accordé à M. Amour- da Richard, secrétaire de
08/09/1960
Décision n° 974 concernant les services d’Etat.
Une indemnité de quarante mille francs Djibouti est accordée à M. Mohamed Moussa, planton au Trésor. Cette somme a été allouée au titre de dommages et
07/09/1960
Décision n° 972 concernant les Ministères.
Le contrat de travail susvisé en date du 14 novembre 1958, intervenu entre le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis et M. Saurin
07/09/1960
Arrêté n° 7 Septembre 1960 Règles techniques applicables aux aéronefs de transport public Immatriculés à l’étranger
Art 1er– Les dispositions fixées par le présent arrêté s’appliquent aux aéronefs de transport public, immatriculés à l’étranger, durant leur présence — survol, escale, opérations
07/09/1960
Décret n° 56-905 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables à tous les étrangers employés en Côte Française des Somalis, sous réserve toutefois de l’application
06/09/1960
Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Dyminiski Stephan, apatride, né en janvier 1924 en Pologne, demeurant à Addis-Abéba
06/09/1960
Décision n° 969 concernant les services d’Etat.
Un passage de retour par anticipation, par voie anormale à destination de Paris (14), 22, quai de Bethune, est accordé à Madame et Mademoiselle Devigne (21
05/09/1960
Décision n° 968 concernant les services d’Etat.
M. Sauvageot (Henri), Attaché de la France d’Outre-Mer de 3e classe, 3e échelon, affecté au Service des Affaires Administratives et Adjoint au Chef du Service
05/09/1960
Décision n° 961 concernant les services d’Etat.
M. Ismaël Ibrahim Omar est engagé à l’essai pour deux mois peur compter du 1er juillet 1960, én qualité de dactylographe auxillaïre et mis à la
02/09/1960