Décision n° 930 concernant les services d’Etat.
Les agents du Service des Travaux Publics et du Port dont les noms suivent sont autorisés à:effectuer, des heures supplémentaires rémunérées par des indemnités horaires, et
22/08/1960
Décision n° 935 concernant les Ministères.
Mlle Bénard (Arlette) ést engagée à l’essai pour la période du 8 août 1960 au 22 septembre 1960 inclus, en qualité de secrétaire-dactylographe auxiliaire et mise
22/08/1960
Décision n° 934 concernant les Ministères.
Une allocation viagère de reversion d’un montant annuel de 18.150 francs est accordée à compter du 21 juillet 1960 à Madame Fatma Bent Zabel Ben Salem
22/08/1960
Décision n° 931 concernant les Ministères.
Un congé administratif de six mois à passer à Vannes (MorBihan), 8, rue des Tribunaux, est accordé à M. Merlet (Alphonse), Administrateur de la France d’Outre-Mer
22/08/1960
DELIBERATION n° 157 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.
Article unique. Le Chef du Territoire est habilité à introduire un recours contentieux contre l’Entreprise « Compagnie Générale de l’Est Africain » pour dégradations constatées dans les
22/08/1960
Décision n° 925 concernant les services d’Etat.
Sur sa demande, pour «convenances personnes», le Garde Territorial de 1er classe Farah Daher, Mle 188, n’est pas rengagé dans la Garde Territoriale. Il sera rayé des
19/08/1960
Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Warsama Amine, Somali Gadabourcy rer Nour. Né vers 1949 à Borama (Somaliland),
19/08/1960
Décision n° 918 concernant les services d’Etat.
M. Abdouraman Osman est nommé à titre provisoire billeteur pour le paiement de la solde et des accessoires des personnels mensuels et journaliers des Services de
18/08/1960
Arrêté n° 922 désignant les Directeurs, Chefs de Service et Commandants de Cercle chargés de la liquidation des dépenses effectuées au titre du FIDES.
Art. 1er. — Les Directeurs, Chefs de Services et Commandants de Cercle suivants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la liquidation des
18/08/1960
Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.
Art. 1er. — M. Morin (Daniel), Administrateur en Chef de 1er échelon des Affaires d’Outre-Mer, Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan, est nommé,
18/08/1960