Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 60-812 du 2 août 1960 relatif aux
18/08/1960
Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-811 du 2 août 1960 modifiant le décret
18/08/1960
Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 60-799 du 2 août 1960 modifiant diverses dispositions
18/08/1960
Décision n° 924 concernant les services d’Etat.
une permission d’absence de trente jours pour en jouir au Somaliland, est accordée, pour compter du 12 septembre 1960, à M, Ahmed Wais, infirmier de 2e
18/08/1960
Décision n° 923 concernant les Ministères.
Mme Gonzalès (Magda) est engagée à l’essai pour une durée de deux mois, à compter du 11 août 1960, en qualité de secrétaire-dactylographe auxiliaire, ét mise
18/08/1960
Décision n° 916 concernant les services d’Etat.
Par application des dispositions de l’article 12 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, M. Abdi Douale, opérateur-radio auxiliaire, échelle V, 3e échelon, indice
17/08/1960
Décision n° 917 concernant les services d’Etat.
Un secours temporaire de trois mille francs (3.060 fr.) est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Aïcha Mireh Liban, née à Harouéissa Somalie Abérounis.
17/08/1960
Décision n° 915 concernant les services d’Etat.
Sont engagés dans la Garde Territoriale, pour compter du 1eraoût 1960, les nommés : Dirir Amareh, 2e classe, Mle 545 , Youssouf Mohamed, 2e classe,
17/08/1960
Décision n° 913 concernant les services d’Etat.
M. Baella Jacques, Ingénieur adjoint de première classe du cadre autonome des Travaux Publics dont le séjour administratif arrive à expiration le 22 août 1960,
16/08/1960
Arrêté n° 915 à l’arrêté n° 1024 du 30 octobre 1952.
Art. 1er. — Le 3e paragraphe de l’article 2 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Au lieu de: « 3° Désinfection : Perception
16/08/1960