Textes Juridiques - eJO

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

pendant la durée de l’absence de S.E.M. Dr Djama Elmi Okieh, l’intérim des fonctions du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, sera

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14/04/2014

Arrêté n° 2014-284/PRE/ MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

ARRETE : Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti est fixée comme suit : –

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31/03/2014

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Article 1 : Les Tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixées par l’Arrêté n°2012-096/PR/MERN du 6 février 2012 sont abrogés et remplacés

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31/03/2014

Arrêté n° 2014-284/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti est fixée comme suit : –

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31/03/2014

Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 4,15 millions de Dinars Islamiques soit 6,240 millions de Dollars E.U correspondant

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31/03/2014

Loi n° 51/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 260.000 UC correspondant à 470.750 dollars E.U soit 83.558.125 FD entre la

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31/03/2014

Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 3,5 millions UC correspondant à 6.125.000 dollars E.U soit 1 milliards et

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31/03/2014

Loi n° 49/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 6.040.000 dollars E.U correspondant à un milliard et soixante-douze millions francs Djibouti

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31/03/2014

Loi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 1,8 millions dollars E.U correspondant à 319 millions de francs Djiboutien entre

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31/03/2014

Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).

Article 1er : Est ratifié un accord de Don d’un montant global de 1.100.000 dollars E.U correspondant à un milliard et soixante six millions francs

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31/03/2014

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2014-088/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions des Ministres.

Arrêté n° 2014-284/PRE/ MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Arrêté n° 2014-285/PR/MERN portant modification des Tarifs de vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.

Arrêté n° 2014-284/PRE/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

Loi n° 52/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’appui à l’Education de base à Djibouti financé par la BID.

Loi n° 51/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 50/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds Africain pour le Développement (FAD).

Loi n° 49/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Loi n° 48/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’exploitation géothermique à Djibouti financé par le Fonds d’Energie Durable pour l’Afrique (SEFA).

Loi n° 47/AN/14/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet de production d’énergie géothermique financé sur le Fonds d’Affectation Spéciale pour le programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique (ESMAP).

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