Décision n° 220 concernant les Ministères.
Les agents à salaire journalier en service au Ministère des Travaux Publics et du Port sont admis à salaire mensuel et rangé dans la hiérarchie du
22/02/1960
Arrêté n° 60/4/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité travailleurs pour les années 1960 et 1961
Art. 1er. — Sont nommés pour les années 1960 et 1961, Membres du Comité technique concultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des
20/02/1960
Arrêté n° 206 Arrêté de promulgation n° 206 du 20 février-1960 .
Art. 1°. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° L’arrêté du 19 décembre 1959 portant extension aux Territoires
20/02/1960
Décision n° 70 Décisions concernant les Services d’Etat
Le Cäporal Abdi Djama, Mle 1124, arrivant en fin de contrat et totalisant 17 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses
19/02/1960
Décision n° 203 Décisions concernant les Services d’Etat
Un congé adfñinistratif de six mois à passer à Toulouse. 74, rue des Trente-six Ponts (Haute-Garonne), est accordé à M. Saint-Laurens (Pierre), Magistrat de 5° grade, 5°
19/02/1960
Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères
Art. 1er. = Les dates des sessions d’examens et concours Scolaires et professionnels, -pour Pannée 1960, sont fixées comme suit: — Brevet Sportif Scolaire :
19/02/1960
Décision n° 204 Décisions concernant les Ministères
Un congé de fin de contrat de six mois 23 jours, à passer à Narbonne (Aude), 6, rue Parmentier, est accordé à M. Touz (Yves), pilote
19/02/1960
Arrêté n° 205 portant expulsions du Territoire de la C.F.S
Art. ler. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis Osman Riale Dirane, Somali Issa Mamassan Rer Aoûl Bagogora Rer Egal Dahier, né
19/02/1960
Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat
Est constatée pour compter du 9 février 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Coindard (Henri), Admiristrateur en Chef de la France
18/02/1960
Décision n° 201 Décisions concernant les Ministères
Le contrat G’enrasement du Garde Territorial Ismaël Vous souf, Mle 463, est résilié. L’intéressé sera rayé des contrôles pour compter du 1e mars 1960, date à laquelle
18/02/1960