Décision n° 200 Décisions concernant les Ministères
Le Sergent-Chef Garde Territoriale Ali Salem, Mle 14, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d’ancienneté, pour compter du 11 mars 1960. Ce
18/02/1960
Décision n° 198 Décisions concernant les Ministères
Un passage de retour à destination de Tours (Indre-et-Loire), 192, boulevard Tonnellé, est acéordé à M. Bougon (Jean), Chef d’atelier contractuel des Travaux publics, dont le contrat
18/02/1960
Décision n° 197 Décisions concernant les Ministères
Un congé administratif de six mois à passer à Saint-Simon Toulouse (Haute-Garonne), 9, chemin du Renard, est accordé à M. ‘Gauthier (Fernand), secrétaire d’administration principal 2° échelon du
18/02/1960
Décision n° 193 Décisions concernant les Services d’Etat
Un congé annuel de trois mois (délais de route compris) à passer en France : Villa Linette – quartier Beyris, Bayonne (Basses-Pyrénées) est accordé à M.
17/02/1960
Décision n° 189 Décisions concernant les Ministères
M. Cauvin (Maurice), maître de phare de 4° échelon du cadre métropolitain, détaché en Côte Française des Somalis, dont le séjour administratif arrive à expiration
17/02/1960
Décision n° 195 Décisions concernant les Ministères
Le bénéfice du magasin de dépôt est retiré aux commerçants désignés ci-dessous : MM. Nathoo Mooljee Mohamed Salern Bashanfar. Le bénéfice du magasin de dépôt est
17/02/1960
Arrêté n° 192 rendant exécutoire la délibération n° 124 de l’Assemblée Territoriale de la CES.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1 janvier 1960 la délibération n° 124 du 15 février 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte
17/02/1960
Décision n° 181 Décisions concernant les Services d’Etat
Le Sergent-Chef Hamad Moussa, Mle 733, arrivant en fin de contrat et totalisant 20 ans de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses
16/02/1960
Décision n° 182 Décisions concernant les Services d’Etat
MM. Abdulkader Moussa et Idriss Bourhan sont nommés Mémbres de la Commission de Censure des Films pour l’année 1960.
16/02/1960
Décision n° 186 Décisions concernant les Services d’Etat
Est acceptée pour compter du 2 février 1960, la démission de son emploi offerte par Mlle Razafarisoa (Charlotte), secrétaire-dactylographe auxiliaire, en service à l’Office de la
16/02/1960