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Article 1 : Le Président de la Chambre d’Appel du Statut Personnel bénéficie des même avantages que ceux accordés au Président du Tribunal Administratif conformément
Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit : I-Membres représentant
Article 1er : Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale
Article 1er : le programme d’investissement National est placé sous l’ancrage institutionnel du premier ministre et a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement
Article 1 : Il est crée au sein de la Gendarmerie Nationale, une Brigade judiciaire de Gendarmerie de PK12 Nord. Cette Brigade est implantée dans
le Lieutenant-Colonel Moussa Mohamed Moussa MLE 77/0918/T est nommé Directeur par intérim de la Direction Générale de l’Administration et des Finances (DGAF) des Armées pour
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Article 1 : Les dispositions du décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature, sont complétés comme suit : Titre
Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens