Arrêté n° 65/CAB rendant exécutoire la délibération n° 114 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960, la délibération n° 114 du 31 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960, la délibération n° 114 du 31 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 9 de l’arrêté modifié n 1331 du 3 novembre 1953, sont modifiées comme suit : « Art. 9.
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 309 du 11 février 1959 en ce qui concerne : Mohamed Farah Liban, somali issack aberaoual saad
Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1960 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au
Art. 1er. — Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis est autorisé à faire appel devant le Conseil d’Etat, au nom du
Art. 1er. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme de quatre-vingt-neuf millions cinq cent huït mille francs (89.508.000 francs) et dont le détail par
Art. 1er. — Un emploi de Lieutenant de chasse est créé dans le Ferritoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le lieutenant
M. Moussa Hassan est nommé Chef de la Station Météorologique de Diibouti-Serpent à partir du 1er janvier 1960. Placé sous l’autorité directe du Chef de
Art. 1er, — L’article 1er de l’arrêté n° 64/SPCG du 30 mai 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er (nouveau).
La durée du stage de perfectionnement professionnel dans la Métropole que M. Ismaël Roble, monteur-électricien à l’Atelier Pécoul, accomplit à la Société Verger-Delporte, est portée