Décision n° 54 du 13 janvier 1960 :
M. Rajoelina, secrétaire dactylographe contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieurés, pour compter du 5 janvier 1960, date de son arrivée à
13/01/1960
Décision n° 53 du 13 janvier 1960 :
M. Mohamed Ben Mohamed, chauffeur auxiliaire, 5° catégorie, échelle III, 2° échelon, en service au Ministère des Affaires intérieures (Commissariat de Police) est déféré devant
13/01/1960
Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :
Une indemnité forfaitaire mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.) est allouée à M. Rougier (Alain), Médecin Lieutenant, en service hors cadre à l’Hôpital Peltier
13/01/1960
Décision n° 51 du 13 janvier 1960 :
L’Adjudant-Chef Infirmier des T. O. M. Goutille (André), désigné pour servir « hors cadres » en Côte Française des Somalis par J. O. R. F.
13/01/1960
Décision n° 154 Décisions concernant les Ministères
Le tableau des effectifs de la Garde Territoriale figurant à l’annexe de l’arrêté n° 1037. du 6 novembre 1951 et de l’arrêté n° 1025 du 19
12/01/1960
Arrêté n° 60/12/SPCG portant application des délibérations de l’Assemblée Territoriale n° 117 et 118 du 29 janvier 1960 réglementant l’importation, la vente et la consommation du kat
Art. 1, — L’importation du kath dans le Territoire de la Côte Française des Somalis est autorisée exclusivement par voie aérienne. La redistribution du kath pourra
12/01/1960
Arrêté n° 50 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les nommés : Abdallah Hizam Saïd, arake akmi, né en 1933 à
12/01/1960
Arrêté n° 49 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Francaise des Somalis la nommée : Amina Ahmed Bouchra, de nationalité éthiopienne, née vers 1925
12/01/1960
Arrêté n° 48 portant désignation pour l’année 1960, des assesseurs des tribunaux autochtones
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs des Tribunaux autochtones pour l’année 1960 les notables dont les noms suivent : I. — CERCLE DE DJIBOUTI a)
12/01/1960
Arrêté n° 45 portant autorisation de Tombola
Art. 1er. — M. J. P. Braneyre, président de l’Aéro-Club de Djibouti est autorisé à organiser une tombola composée de 10.000 billets à 200 francs
12/01/1960