Art. 1er. — Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux Médecins chargés du Service de Consultations Externes à l’Hôpital Peltier est fixé comme suit pour
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à partir du 1er janvier 1960 et avec effet rétroactif du 1er juillet 1959 en ce qui concerne la
Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960 la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, modifiant les
Art. 1er. — Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Article unique. — Le Budget annexe de l’Exploitation du Port de Commerce de Djibouti pour d’exercice 1960, délibéré et adopté par l’Assemblée Territoriale de la
Article unique. — Est autorisé à M. Sternieri, entrepreneur, adjudicataire des travaux pour l’assainissement du Dispensaire Andrieu, le remboursement du cautionnement définitif de vingt-deux mille
Est constatée, pour compter du 12 décembre 1959, date de son retour dans le Territoire, la reprise pâar M. Castellani (Charles), Inspecteur principal 3e échelon,
Un congé administratif de six mois à passer à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), 18, boulevard Marius-Bremond, est accordé à M. Beyrand (Raymond), Inspecteur principal de Police,
M. Saïd Abdallah, planton auxiliaire échelle III, 1er échelon, indice local 235, en service au Cercle de Dikhil, atteint par la limite d’âge, est admis