Décision n° 2824 du 30 décembre 1959 :
Les gratifications suivantes sont accordées au personnel de la Garde territoriale pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leur fonction. Adjudant Hassan Waberi, Mle 16……………
30/12/1959
Arrêté n° 59/94/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la C.E.S.
Art. 1er. — Est prononcée à la date du 31 décembre à minuit, la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale de la Côte
30/12/1959
DELIBERATION n° 112 complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
Art. 1er. — L’article unique de la délibération n° 30 du 21 février 1959 susvisé est remplacé par les suivants : Art. 2. — Les
28/12/1959
DELIBERATION n° 111 Est rendue exécutoire la délibération n° 111 du 28 décembre 1959
Art. 1er. — L’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire en matière d’Enregistrement et de Timbre est modifié
28/12/1959
DELIBERATION n° 110 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Art. 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Ali Taher de nationalité francaise, employé au Service des Contributions Directes, demeurant à Djibouti, d’une
28/12/1959
DELIBERATION n° 109 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Saïd Souremy, commerçant français, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.878 mètres carrés
28/12/1959
DELIBERATION n° 108 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Mansour Nasser, de nationalité française, employé au Service des Contributions Directes, demeurant à Djibouti, d’une
28/12/1959
DELIBERATION n° 107 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à Mme Sultana Hamoudi Ahmed, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située à Djibouti, formant le
28/12/1959
DELIBERATION n° 106 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Art. 1er. — Il est fait retour, au. Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain de 306 mètres carrés environ, faisant partie u lot n°
28/12/1959
DELIBERATION n° 105 Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 28 décembre 1959 :
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Omar Gahedela, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située au Quartier n° 2 et
28/12/1959