Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion
Art. 1. — L’arrêté n° 91 du 23 janvier 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Aiba Awad, Soudanais, né à Ouededa (Yémen)
13/05/1953
Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».
M. Feuillet (Jacques) est agréé en qualité d’agent spécial de la Société d’assurances « L’’Unité » et sera préposé aux opérations d’assurances maritimes et transports que
11/05/1953
Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hypothéqué maritime
Art, 1, — Le Chef du Service de l’Enregistrement et des Domaines est désigné pour remplir le rôle dévolu au Service de l’hypothèque maritime. Art. 2
11/05/1953
Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hvpothèque maritime
Art, 1, — Le Chef du Service de l’Enregistrement et des Domaines est désigné pour remplir le rôle dévolu au Service de l’hypothèque maritime. Art. 2
11/05/1953
Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.
Art. 1. — Sont nommés assesseurs au Conseil d’arbitrage de la Côte Française des Somalis, en qualité de représentants des employeurs : a) Assesseur titulaire, M. Febvre,
11/05/1953
Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..
Art. 1. — L’autorisation d’enseigner à l’école privée Charles de Foucauld de Djibouti est accordée à M. Pilard (Jean). Art. 2. — Le présent arrêté
11/05/1953
Arrêté n° n° 581 portant création de certaines taxes accessoires des services postal et des colis pos taux du regime internationale.
Art. 1° ». — Les taxes accessoires relatives aux services postal et des colis postaux du régime international sont ainsi complétées : 1° Demande de retrait ou
11/05/1953
Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………
Art. 1. — Le premier paragraphe de l’article 2 de l’arrêté n° 384 du 12 avril 1952 est modifié comme suit : Art. 2. —
11/05/1953
Arrêté n° n° 620 nommant Mme Potier directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte
Mre Pottier, institutrice de 3° classe adjointe à l’école primaire du boulevard de Gaulle, est nommée directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte.
10/05/1953
Arrêté de Promulgation n° n° 621 n° 621 promulguant en C.F.S.
Art. 1. promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes,
10/05/1953