Art. 1, — M. Benoit (Joseph-Marie), rédacteur de 2° classe du Gouvernement de l’Inde française est. détaché pour une période de 5 ans dans le cadre local
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille deux cent trente-quatre
Art. 1. — M. Kanjee Morarjee Parek, de nationalité hindoue, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir des héritiers de feu Hadji Ahmed Suleiman la
Art. 1: Il est fait concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 11, rue d’Argenson,
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 11, rue d’Argenson,
Art1., — Sont déclarées n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics les parcelles de terrain ci-après désignées comprises dans le domaine public maritime, partie
Art. 1°. — Il est fait concession provisoire à M. Ali Ben Abdallah Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain de cent trente-cinq mêtres carrés (135
Art. 1%. — Sont promulgués. en Côte Francaise des Somalis, le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 et l’arrêté du 24 mars 1953 concernant le recensement
Art. 1er. — Toute décision d’as«emblée générale de société par «clions ou en commandite par actions prévoyant le regroupement des actions conformément aux dispositions des
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1953 a) Impôts sur les revenus (matrices individuelles).