Décision n° 269 4 mars 1953
La pénalité de retard infligée à la Compagnie Générale de l’Est Africain (C.G.E.A.) est réduite à trente jours (30).
04/03/1953
Décision n° 263 4 mars 1953
Une subvention de vingt mille francs Djibouti (20.000 fr. Dj.) est accordée a l’Acadèmie des Sciences coloniales, 15, rue de la Pérouse. Paris (16e). au
04/03/1953
Arrêté n° 261 3 MARS 1953
Art. 1er. — Le prix du litre carburant-travail pour les cessions de transport effectuées par l’armée au profit des administrations, services publics et particuliers est
03/03/1953
Décision n° 258 2 mars 1953
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Tana-narive (Madagascar). est accordé à M. Rajohnson, Comptable contractuel, employé au Service des Finances. Une
02/03/1953
Arrêté n° 260 portant creation en Cote Francaise des Somalis d’une école d’infirmiers, infirmières, assistantes, sage-femmes et agents spécialisé de la Santé Publique.
Art. 1er. — Une école d’infirmiers, infirmières, assistantes sages-femmes et agents spécialisés dans la Santé publique est crée en Côté Française des Somalis. Art. 2.
02/03/1953
Arrêté n° 259 2 MARS 1953
Art. 1er. — Est promu, pour compter du 1er janvier 1953, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, dans le Cadre
02/03/1953
Arrêté n° 257 2 MARS 1953
Art. 1er. — Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinq mille
02/03/1953
Arrêté n° 256 2 MARS 1953
Art. 1er. — Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent vingt-six mille
02/03/1953
Décret n° 50-297 modifiant et complétant le décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l’Office national des Anciens Combattants et Victimes de la guerre.
Art. 1er. — L’article 3, le paragraphe 10° de l’article 10, les articles 12 et 15 du décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 sont
01/03/1953
Décision n° 119 fixant la composition de la commission de surveillance de l’épreuve certificat d’altitude pédagogique .
La commission de surveillance de l’épreuve écrite du Certificat d’aptitude pëclag0giqueâestîæcomposëe comme suit: – M. Gravier, Chef du Service de l’Enseignement, président : – Mre
28/02/1953