Décision n° 245 26 février 1953
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 fr. m.) est accordée au Cercle Métropolitain de l’Empire français, 6, rue Galilée, Paris (16e), au titre
26/02/1953
Décision n° 243 26 février 1953
Le nommé Aden Dahen, employé à l’’Usine électrique, victime d’un accident du travail au cours duquel il a perdu une dent, percevra une indemnité de
26/02/1953
Arrêté n° 234 promulguant en C.FS.
Apt. 1er — Est promulgué, dans le Territoire de la Cote Française des Somalis, l’arrêté interministériel du 28 décembre 1951 relatif à la carte du
24/02/1953
Arrêté n° 236 promulguant en Côte Fran çaise des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs impôt foncier sur les paillottes et maisons en planches
Art 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29
24/02/1953
Arrêté n° 235 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1953 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.
Art. 1er, — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Francais Somalis le décret 52-1399 du 27 décembre 1952portant création de Centres de formation
24/02/1953
Décision n° 239 24 février 1953
Sont engagés en qualité de Commis auxiliaires 6e échelon, pour compter de la date de leur prise de service, et mis à la disposition du
24/02/1953
Décision n° 240 24 février 1953
M. Thoué (Michel), instituteur de 6e classe, détaché du Cadre métropolitain, est affecté au Cours complémentaire de Djibouti, en qualité d’Adjoint, pour compter du 13
24/02/1953
Arrêté n° 238 portant institution en Côte Francaise des Somalis d’un contrôle médical scolaire et en fixant les modalités de fonctionnement.
TITRE PREMIER Objet et organisation du Contrôle médical scolaire Art. 1er. — Est insti tu ê en Côte F rançai se d ee Somalis
24/02/1953
Arrêté n° 237 complétant l’arrêté n° 244 du 8 mars 1951 sur la police sanitaire des animaux.
Art. 1er. — La liste des maladies réputées contagieuses et donnant lieu à déclaration et application des mesures de police sanitaire, énumérées dans l’article 10
24/02/1953
Décret n° 53-161 déterminant les modalités d’application du code de la nationalité française dans les territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Sous réserve des modifications exprimées ci-dessous et à l’exception des articles 41, SO, 81, 82, 83, 113 et 114 du code de
24/02/1953