Décision n° 145 3 février 1953
Sont engages en qualité d’ouvriers mécaniciens au 6° échelon des élèves de l’Ecole Professionnelle de Djibouti dont les noms suivent : — Idriss Al;
03/02/1953
Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision
La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent: Ali Ahmed, Mle 1170, domicilié à Djibouti; Bordas (Robert-André), Mle 528, domicilié
01/02/1953
Arrêté n° 287 promulguant l’arrêté ministériel du 3 février 1953 portant application, dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre relatif au fonctionnement des radio- communications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1″ de la loi du 11 juillet 1938
Art. 1er — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret ministériel n° 52-1404 du 29 décembre 1952, relatif au fonctionnement des radiocommunications
01/02/1953
Loi n° 1-437-1933 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1933, de crédits provissoires applicables au mois de février 1933; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
Art. 20. — La contribution ces cotonies aux dépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois de janvier et fevrier 1
31/01/1953
Arrêté n° 137 prorogeant l’exercice 1952 pour les crédits affectés aux services crédits affectés aux services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1952.
Art. 1. — L’exercice 1952 est prorogé exceptionnellement au 28 fevrier 1953 pour les crédits ci-après du budget du service local: Chapitre 10 –
31/01/1953
Arrêté n° 135 portant interdiction des ouvrages de propagande édités par la « Fédération – Syndicale Mondiale» .
Art. 1er . — La circulation, la mise en vente et la distribution de tous les ouvrages et brochures éditées ou publiées sous l’initlative de
31/01/1953
Décision n° 127 30 janvier 1953
Un congé administratif de six mois à passer dans la Métropole est accordé à M. Gackowski (Georges), agent de contrôle contractuel du Port de Diibouti.
30/01/1953
Arrêté n° 126 promulguant l’arrêté du 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953.
Art. 1. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, ‘arrêté du 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe
30/01/1953
Décret n° 30 Janvier 1953 approuvant la délibération du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis abrogeant le titre X du Code général des Impôts directs (impôt foncier sur les paillotes et maisons en planches).
Art. 1er. — Est approuvée la délibération susvisée du 29 novembre 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis abrogeant le titre X
30/01/1953
Arrêté n° 236 Arrete de promulgation du decret du 30 janvier 1953.
Art. 1er. — Est promuilgue dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret du 30 janvier 1953 approuvant la délibération du 29
30/01/1953