Décision n° 133 30 janvier 1953
Mme Labreui , dame employée auxiliaire 2° catégorie, à salaire journalier, en service au Tribunal, est admise à salaire mensuel pour compter du 3 janvier
30/01/1953
Décision n° 125 29 Janvier 1953
Art.1er–L’’infirmier de santé 6° échelon du Cadre local de la Côte Française des Somalis, Ismaël Farah, est admis de changement de cadre, dans le Cadre
29/01/1953
Décision n° 121 modifiant l’article 9 de la décision n° 47 du 13 janvier 1953 relatif à la com position de la commission de réception des tures et des travaux de montage de la Centrale du Réseau et des groupes Diesel.
L’article 2 de la décision n° 47 du 13 janvier relatif à la composition de la Commission de réception des fournitures et des travaux de
29/01/1953
Décision n° 120 nommant M. Pérot M. (Pierre), Inspecteur de 2° classe des Contributions directes, pour représenter l’Administration dans instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre 1952 devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis;
Est nommé pour représenter 1 Administration dans l’instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre le Conseil
29/01/1953
Arrêté n° 124 fixant la composition des membres du Tribunal et de la Cour Coloniale des Pensions au cours de l’année 1953.
Art. 1. — Le Tribunal des Pensions pour l’année 1953 est composé comme suit: Président M. Jardillier, Président du Tribunal de Première Instance. – Commissaire
29/01/1953
Arrêté n° 123 ouvrant au titre du Budget de l’Etat, F.O.M., exercice 1953, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de 24.000.000 de francs métropolitains, mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer..
Art.1er — Des crédits provisoires, s’élevant somme totale de vingt-quatre par chapitre et par article est donné dans un état annexe au present arrété, sont
29/01/1953
Décision n° 83 fixant la composition de la commission chargée d’établir le classement du concours et de présenter ses propositions pour les travaux de construction d’un abattoir à Djibouti.
La Commission chargée d’établir le classement du concours et de presenter ses propositions pour les travaux de construction d’un abattoir à Djibouti sera composée comme suit
29/01/1953
Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1)
Art. 1er—Le premier almeufi de l’article 247 du Code pénal est modifié comme suit: Les peines ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens.
28/01/1953
Loi n° 53-27 modifiant l’article 247 du Code pénal (1).
Le premier alinéa de l’article 247 du Code pénal est modifié comme suit : « Les peines ci-dessus établies contre les conducteurs ou les gardiens.
28/01/1953
Arrêté n° 115 nommant le maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) Commissairë’de Police de la ville de Djibouti à compter du 1er février 1953, en remplacement de l’adjudant Picard (Jean), appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. — Le Maréchal des logis-chef de gendarmerie Auzenet (André) est nommé Commissaire de police de la ville de Djibouti, à à compter du
27/01/1953