Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 38 du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 est annulé et remplacé par le suivant :
L’adjudant d’infanterie coloniale H.C. Languillaume (Pierre) est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 9 décembre 1952 et mis
L’adjudant-chef d’infanterie coloniale H.C. Desmares (Franck) est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 9 décembre 1952 et mis
M. Bertrand. Directeur des Grands Comptoirs Français, est autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 15 décembre 1952. Les timbres seront obligatoirement vendus à
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Exercice 1952 Impôts sur les revenus : Rôle
Art 1er. — Le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Prison civile de Djibouti est fixé à cent soixante
Art. 1er. — L’article 117 du décret du 2 mars 1910 est complété par un paragraphe V, ainsi conçu : « Paragraphe V. — Les
Article unique. — L’article 1er du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est modifié ainsi qu’il suit: « Art. 1er. —
Art. 1, — Le concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’Outre-Mer, dit concours «B », prévu par le décret du 30 octobre 1950 susvisé, est
Mme Asselefeche Afrassa est engagée pour compter du 10 décembre 1952, à titre essentiellement précaire et révocable, en qualité de lingère auxiliaire au salaire mensuel