Décision n° 1230 décision n° 1230 du 11 décembre 1952
Un congé administratif de sept mois est accordé à M. Rassendren (Jules), Conseiller à la Cour d’Appel de Yaoundé. Une réquisition de passage par voie
11/12/1952
Arrêté n° 1231 promulguant le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au’nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les États associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au nom
11/12/1952
Décret n° 52-1249 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949.
Art. 1er. — L’article 19 du décret du 11 avril 1949 est remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 19. — 11 peut être passé
11/12/1952
Arrêté n° 10/12/1952 portant prorogation de la durée de validité des cartes de combattant ayant plus de cinq années de date.
Art. 1er. — Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (partie arrêtés), annexé à l’arrêté du 24 avril 1951, est
10/12/1952
Décision n° 1227 décision n° 1227 du 10 décembre 1952
Le gendarme Perdreau ( Marcel), de l’encadrement de la Compagnie des gardes-cercle, est remis à la disposition du Comandant de détachement de Gendarmerie de la
10/12/1952
Décision n° 1225 décision n° 1225 du 10 décembre 1952
M. Raoilison, écrivain-interprète principal de 4° classe du cadre local de l’administration générale de Madagascar, détaché de son cadre d’origine pour une durée de 5
10/12/1952
Décision n° 1226 décision n° 1226 du 10 décembre 1952
M. Osman Ahmed est nommé infirmier stagiaire 10° échelon pour compter du 1er décembre 1952 et mis à la disposition du Directeur du Service de
10/12/1952
Décision n° 1218 décision n° 1218 du 9 décembre 1952
La décision n° 1091 du 23 octobre 1952 affectant au Service de l’Elevage M. Abdoul Fatah Cassim, secrétaire auxiliaire, est et demeure rapportée. M. Nguyen
09/12/1952
Décision n° 1223 décision n° 1223 du 9 décembre 1952
Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé à l’infirmier Ahmed Dini, en service au Service Veétérinaire, pour compter du
09/12/1952
Décision n° 1122 décision n° 1122 du 9 décembre 1952
M. Waberi Moussa est nomé infirmier stagiaire 10° échelon pour compter du 1er décembre 1952 et mis à la disposition du Directeur du Service de
09/12/1952