Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires es rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1952 Impôts sur les revenus (Matrices individuelles) :
Art. 1, — Sont prescrits au profit du Trésor, budget local, les mandats d’articles d’argent des régimes intérieur, de l’Union Française et International émis en Côte
Art. 1er. — L’article 83 (§ II, alinéa 4) du décret’du 1er novembre 1928, modifié par le décret du 31 décembre 1937, est remplacé par
Art. 1. — M. Omar Salem Baoubeid, sujet de l’État de Kaïiti protégé britannique, commerçant à Aden, est autorisé à acquérir l’immeuble immatriculé au Livre foncier
Art. 1. — À est fait concession provisoire à M. Abdallah Abdourahman Dorani, propriétaire à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de six cent cinquante-trois mètres
Art. 1, — Il est affecté au Service de l’Elevage à la Côte Française des Somalis un terain de cinquante-sept mille sept cent cinquante mètres carrés
Art. 1, — M. Amourda (Richard), commis du Trésor de y Classe de l’Inde Française, est détaché pour 5 ans dans le cadre local des comptables des
Art, 1. — M. Dhouret (Ambroise), agent comptable principal du Service de Sänté des Indes, est détaché pour 5 ans dans le cadre local des commis greffiers
Pendant la durée de la mission du Médecin-Colonel, Directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis, le Médecin-Commandant Bellidenty assurera l’expédition des affaires
La Commission des Bourses, créée par l’arrêté susvisé, est composée ainsi qu’il suit : M. le Chef du Service de l’Enseignement p. i., président