Art. 1. — Les dispostitons de l’arrêté n° 579 du ie juin 1950, modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 241 du 18 février 1946 susvisé, sont applicables
Art. 1. — L’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, est désigné pour ester en jujstice en notre nom contre les sieurs Ali Aden, Saïd Ahmed
Art. 1°, — Sont promulgueés, en Côte Française des Somalis : 1° L’arrêté ministériel du 29 juillet 1952 portant modification de l’arrêté ministériel n° 36/SSC/IS. du
Art. 1. — Il est affecté à l’autorité militaire en Côte Française des Somalis, un terràäin d’environ 3.150 mètres carrés sis à Djibouti (Boulaos),
Art. 1. — À compter du 10 septembre 1952, une agence postale est créée à Dikkil, dont les attributions sont fixées comme SUIT : — Vente
M. Clarimont (Louis), agent spécial à Dikkïl, est chargé des fonctions gérant de l’agence postale de Dikkil, créée par l’arrêté n° 936 du 3 septembre
Une subvention de quinze mille francs métropolitains (15.000 F.M.) est accordée au Cercle Métropolitain de l’Empire Français, 6, rue Galilée, Paris (6‘), au titre de contribution du Territoire
Art. 1. — Il est accordé remise entière de la pénalité d’un million deux cent dix-huit mille deux cent quarante francs (1.218.240 fr.) encourue par
Art. 1. — Les dispositions des articles 12, 79, 17, 84, 85, 86 et 264 du décret du 30 décembre 1912 sont abrogées et remplacées par les
Au lieu de : M. Rassendren, Conseiller à la Cour d’Appel,’ Président du Tribunal Supérieur d’Appel, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste