Art. 1er. — Dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre mer, le service des comptes courants et chèques postaux est place sous
Art. 1er. — Le tableau annexé au décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 susvisé, modifié et complété par le décret n° 49- 508 du 14
Art. 1er. — Les conditions d’exercice de la profession de médecins de chirurgien-dentiste et de sage-femme, par les praticiens diplômés des écoles de médecine et
Art. 1er. — L’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945, relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme,
Art. 1. — Est approuvée, en ce qui concerne le mode d’assiette et les règles de perception, la délibération susvisée du 28 avril 1952 du Conseil
Au lieu de: M. Dupeyron, sous-chef de bureau d’administration générale d’outre-mer, membre. Lire : M. Mallorga, rédacteur de 1 classe d’administration générale d’outre-mer, membre. Le reste
Mme.Vigne (Odette), dame-employée auxiliaire 1er catégorie, est admise à bénéficier à nouveau, pour compter du 1er février 1952 (date à laquelle elle a accompli quatre
Mme.Crevel, dame-employée auxiliaire 2er catégorie à salaire journalier du Service des Postes et Télécommunications, est admise à salaire mensuel pour compter du 1er juillet 1952
M. Olive (René) est engagé en qualité d’agent de contrôle auxiliaire 2° catégorie pour compter du 1er juillet 1952 et mis à la disposition
Art. 1er— Sont considérées commè entreprises de crédit différé, toutes les entreprises, quelles qu’en soient la dénomination et la forme, qui consentent des prêts en