Décision n° 438 du 24 avril 1952 :
Le traitement mensuel de M. Ahmed Hassan, chauffeur auxiliaire en service au Cercle d’Ali-Sabiet, est porté à 9.630 francs pour compter du 1er juillet 1951
24/04/1952
Décision n° 420 du 23 avril 1952 :
Est nommé dans la Compagnie de Gardes-Cercle pour compter du 16 avril 1952 : Mohamed Ahmed, matricule 324, 2e classe, 1er échelon.
23/04/1952
Décision n° 424 du 23 avril 1952 :
Mme. Buschaud, institutrice auxiliaire de 1er catégorie, et Mme Viserie, professeur technique adjoint auxiliaire, sont admises à salaire mensuel à partir du 1er avril 1952.
23/04/1952
Décision n° 423 rapportée au 23 mai 1952, là date de l’examen d’entrée en 6e.
La date de l’examen d’entrée en sixième est reportée au vendredi 23 mai 1952, à 7 h. 30
23/04/1952
Décision n° 422 fixant au samedi 24 mai 1952 les épreuves du Certificat d’Etudes Primaires.
Les épreuves de l’examen du certificat d’études primaires élémentaires sont fixées au samedi 24 mai 1952. Elles commenceront à 7 heures et se dérouleront dans
23/04/1952
Décret n° 52-429 modifiant l’article 2 du décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer les dispositions de la loi n° 49-572 du ] 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l’adopté î en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les S articles 350, 364 et 369 du Code civil.
Art. 1er. — La date limite du 1er juillet 1950, prévue à l’article 2 du décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicable aux
23/04/1952
Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle.
Art. 1er, — Sont promulsués dans le Territoire de la Côte. Française des Somalis et 1° L’arrêté rministériel du 6 août 1951 relatif à
23/04/1952
Décision n° 424 du 23 avril 1952 :
Mme Buschaud, institutrice auxiliaire de 1er catégorie, et Mme Viserie, professeur technique adjoint auxiliaire, sont admises à salaire mensuel à partir du 1er avril 1952.
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Décision n° 420 du 23 avril 1952 :
Est nommé dans la Compagnie de Gardes-Cercle pour compter du 16 avril 1952 : Mohamed Ahmed, matricule 324, 2e classe, 1er échelon.
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Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle,
Art. 1er, — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis et 1° L’arrêté ministériel du 6 août 1951 relatif à la fixation
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