Décision n° 366 du 8 avril 1952 :
M. Ali Koutena, téléphoniste auxiliaire du Service des Postes et Télécommunications, est licencié de son emploi pour « mauvaise manière habituelle de servir » à
08/04/1952
Décision n° 367 du 8 avril 1952 :
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Patry (Germain), agent d’hygiène contractuel. Une réquisition de passage par
08/04/1952
Décision n° 370 du 8 avril 1952 :
La démission de son emploi offerte par M. Saleh Saïd Ahmed, commis administratif 11e échelon, du Cadre local du Service de l’Enregistrement, des Domaines et
08/04/1952
Décision n° 369 du 8 avril 1952 :
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Idriss Bareh, planton du Cadre local en service au Secrétariat général.
08/04/1952
Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :
Un congé administratif de huit mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Jacob (Constant-Hervé), capitaine de Port de classe exceptionnelle du Cadre
08/04/1952
Arrêté n° 365 désignant lies Membres de la Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 (art. 33).
Art. 1er. — Sont désignés, pour faire partie de ia Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 susvisé : M. Rassendren, Président du
08/04/1952
Décret n° 52-386 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de îa | France d’Outre-Mer et sous tutelle la loi n » 50-1513 du 8 décembre 1950 modifiant les articles 971, 972, 973, 974, 976, 977, 979, 980 et 1007 du Code civil (dispositions testamentaires) et l’article 20 1 de la loi du 25 ventôse, an XI, contenant organisation du j notariat.
Art. 1er. — Est rendu applicable, dans l’ensemble des territoires d’outre-mer et sous tutelle, l’article 1er de la loi n° 50-1513 du 8 décembre 1950
08/04/1952
Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.
Une indemnité forfaitaire de huit mille trois cent trente-trois francs (8.333 fr.) est allouée à Ismaël Abdillahi, élève de l’École Professionnelle, victime d’un accident du
07/04/1952
Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S
Le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, régisseur-comptable de la Caisse d’avance des travaux du F.I.D.E.S., est porté à trois millions de
07/04/1952
Décision n° 359 fixant au jeudi 15 mai 1952, la date de l’examen d’entrée en, sixième
L’examen d’entrée en sixième aura lieu à l’École publique de Djibouti, le jeudi 15 mai 1952, à partir de 7 h. 30. Les demandes d’inscription
07/04/1952