Décision n° 353 du 3 avril 1952 :
Le sergent-chef infirmier des Troupes Coloniales Saleun (Pierre) est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé en qualité de sous-officier mécanicien dentiste
03/04/1952
Décision n° 351 du 2 avril 1952 :
Est licencié de la Compagnie de Gardes-Cercle, pour « inaptitude à l’emploi », le garde-cercle dont le nom suit : Mahamoud Abdillahi, Mle 321, 2e
02/04/1952
Décision n° 349 du 2 avril 1952 :
M. Hussein Mohamed, commis administratif auxiliaire, précédemment employé au Service météorologique, est mis à la disposition du Chef du Service des P.T.T., pour compter du
02/04/1952
Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,
Art. 1er. — Toute liste fait l’objet, au plus le 12 avril 1952 pour le premier tour du scrutin et au plus tard le 11
02/04/1952
Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.
Art. 1er. — Toute liste fait l’objet, au plus le 12 avril 1952 pour le premier tour du scrutin et au plus tard le 11 mai
02/04/1952
Décision n° 351 du 2 avril 1952 :
Est licencié de la Compagnie de Gardes-Cercle, pour « inaptitude à l’emploi », le garde-cercle dont le nom suit : Mahamoud Abdillahi, Mle 321, 2e
02/04/1952
Décision n° 346 du 1er avril 1952 :
M. Mallorga (René), rédacteur de 2e classe d’Administration générale de la France d’Outre-Mer, est affecté au Bureau des Affaires économiques, en remplacement numérique de M.
01/04/1952
Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.
Est nommé pour représenter l’Administration dans l’affaire Bertrand contre Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis : M. Pérot (Pierre),
01/04/1952
Arrêté n° 345 rapportant, en ce qui concerne les nommés Fatma Hadji Ali et Ismaël Daher, les arrêtés n° 876 du 30 août 1948 et 1008 du 19 septembre 1949,
Art. 1er. — T’arrêté n° 876 du 30 août 1948, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui
01/04/1952
Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Fadoul Fadlal Maoula, Soudanais, né en 1914 à
01/04/1952