Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2012, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : La Convention Arabe n°4, de l’Organisation Arabe du Travail, concernant le mouvement de la main d’oeuvre (1975) est ratifiée. Article 2 :
Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique dénommé Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental, doté
Article 1er : OBJET Il est créé un Comité de Pilotage et de Suivi chargé du suivi des projets de partenariat avec la Chine qui
Article 1 : CREATION DE REGIES DE RECETTES : Il est institué : a) une Régie de Recettes de l’Enregistrement auprès de la Direction des
Article 1 : Il est créé une régie d’avance auprès de la Direction de la Comptabilité Publique et de l’Audit, service gestionnaire. L’ordonnateur des dépenses
Article 1er : Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djibouto-Cubaine, le séjour de 8 Experts Cubains en service à
Article 1 : Tous les matériaux et matériels importés dans le cadre du projet de construction de 540 appartements à caractère sociaux piloté par le
Article 1 : Est adoptée, et jointe en annexe du présent décret, la nomenclature budgétaire de l’Etat applicable au budget à compter du 1er janvier
Article 1 : Il est fait déchéance de la mutation des droits accordés en vertu du décret 2006-0022/PR/MEFPCP portant l’autorisation de vente immobilière du titre