Art. 1er –– Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1952, les fonctionanires de laTrésorerie dont les noms suivent: 1° Pour le grade de
Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, si une infraction aux dispositions d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté local,
Sont nommés élèves-moniteurs les élèves de l’École de Djibouti ci-après nommés : Ahmed Abdi Gouled, né en 1935 à Djibouti ; Sadek Yaya, né en
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Art. 1er.—Est autorisé le remboursement de M.Lazidis,entrepreneur,adjudicataire des travaux deréfection duKhor Bourhane, du cautionnement définitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivantré répissé
Art. 16. — A compter du 1er juillet 1952, les droits de douane, les droits d’entrée et, d’une manière générale, toutes les taxes et droits à
Un passage de retour par anticipation pour la. Métropole est accordé à Mme Fouace, épouse d’un administrateur adjoint 4° échelon en service dans le Territoire.
Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1952 les agents du cadre local des Travaux publics de la Côte Francçaise des Somalis, ci-après désignés :
Lees appointements mensuels des Cadis désignés ci-après sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1952 : Si Ali ben Aboubaker Es-Segaf, Cadi
Art. 1er—En application du paragraphe de l’article 1 compter dumarché susvisé, ilestconsenti àlaSociété «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipementélectrique du Port