Art. 1er. — Sont nommés. pour l’année 1952, assesseurs près les Tribunaux du premier et du second degré de la Côte Française des Somalis, les
Art. 1er. — Le montant de la taxe instituée par l’article 6 du décret du 30 octobre 1935 et perçue avant l’acceptation d’un dépôt de
Mc Renault (Rose), institutrice auxiliaire en service à l’Ecole de Djibouti, est autorisée à cesser son service pour compter du 28 décemibre 1951.
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Salah Abdallah Mohamed, Arabe
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis,le décret n° 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l’article 117 du
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis,le décret n° 51-1427 du 11 décembre 1951 complétant l’article 117 du
Art. 1. — Le titre V du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 est complété par un chapitre V ainsi concu : Chapitre V.
Art. 1er. — Aux termes « le délégué principal du ministre Idées anciens combattant^ et victimes de la guerre », sont substitués, dans les articles
Une somme de quarante mille francs métropolitains (40.000 fr.) est accordée à l’Office International des Epizoties, à titre de contribution annuelle aux frais de fonctionnement
Art. 1er.—Le budget du Service local pour l’exercice 1952, arrêté en recettes et en dépenses à la somme d’un milliard vingt-septmillionsneuf cent vingt-neuf millefrancs (1.027.929.000fr.),dont