Arrêté n° 1154 instituant un Tribunal des pemsions en Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Le Tribunal des pensions pour l’année 1952 est composé comme suit : Président : M. Justet, Président du Tribunal de première instance
13/12/1951
Arrêté n° 1153 ordonnant, au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme d’un million sept cent soixante-quatre mille francs (1.764.000 francs),
Art. 1er. — Est ordonnée au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, Société anonyme dont le siège social est à Djibouti, la
13/12/1951
Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,
Art. 1er. — La zone des 50 mètres ‘dite zone des pas géométriques bordant le rivage -de la mer, à partir de la limite des
13/12/1951
Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire
Art. 1er. — Il est accordé à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain
13/12/1951
Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo
Art. 1 — Il est accordé à M. Carichiopoulo (Pierre), un délai supplémentaire maximum d’un an, pour réaliser la mise en valeur du terrain sis
13/12/1951
Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb
Art. 1— Il est fait concession provisoire à M. Hassan Ismaël Ghaleb à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 336 mètres carrés, sise
13/12/1951
Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire
Art. 1er. — Il est accordé à M. Ali Coubèche un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain sis
13/12/1951
Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire
Art. 1er. — Il est accordé à M. Houssein Ahmed Cassim, un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain
13/12/1951
Arrêté n° 1146 13 décembre
Art 1 ;— Est ordonnée, au profit de l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti; société anonyme dont le siège social est à Djibouti, la restitution de
13/12/1951
Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir
Art. 1C1. — Il est fait concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés sise
13/12/1951