Art. 1er. — Le budget spécial du plan d’équipement et de développement économique et social (section Outre-Mer) de la Côte lii’ançaise des Somalis est arrêté,
Art. 1 — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1334 du 20 novembre 1951 modifiant le décret
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n » 51-1333 du 20 novembre 1951 portant règlement d’administration
Le salaire rn.6nsu.el de MM. Mengueïe Benguele et Omar Agah, boys en service à l’Hôtel du Gouvernement, est porté de 4.500 à 5.2O00 francs pour
M. M’itler (Henri),, chef électricien contractuel, de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur des Travaux I publics pour servir à la
Une gratification de six mille francs (6.000 fr.) pour services rendus à l’Administration, est accordée à M. Omar Abdallah, Agent de contrôle du Port Cette
La commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’année 1952 se réunira aux jours et
Art. 1er. — Il peut être alloué aux fonctionnaires du cadre colonial des travaux météorologiques des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. Ces indemnités qui ne
Art. 1er. — La loi n° 49-1093 du 2 août 1949 relative à la publicité des protêts et le décret n° 50-737 du 24 juin
Art. 1er. — Les articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés sont, applicables aux territoires