Décision n° n° 1020 Personnel des cadres
M. Mallorga (René), rédacteur d’administration générale au Service des Finances, est désigné pour procéder à la vérification de la caisse de Aa Bereite cles PET.
03/11/1951
Arrêté n° n” 1022 faisant concession définitive à M. Kandiee Morarjee Parekh, commerçant himdou à Djibouti, d’une parcelle Ge terrain de 78 m, formant la partie Nord du lot n° 144 du Plateau de Djibouti..
Art.1. —Il est fait concession définitive à M. Kanjee Morarjee Parek, commerçant hindou à Djibouti, d’une parcelle de terarin de ‘78 mètres carrés (5
03/11/1951
Arrêté n° n° 1018 fixant le classement, au point de vue des passages et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée, des agents des cadres locaux, contractuels et auxiliaires de l’Administration
Art. 1 — Nonobstant toutes dispositions contraires du décret susvisé du 3 juillet 1897, des textes l’ayant modifié ou complété et des arrêtés organisant les cadres locaux de
03/11/1951
Décision n° n° 1016 autorisant certains personnels en service aux Postes et Télécommunications de effectuer des tra- vaux supplémentaires sens Jim. tâtions de durée. …………….
Les dépenses afférentes au transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées per la Compagnie des Messageries Maritimes. Sont aütorisés à effectuer
02/11/1951
Arrêté n° n°1017 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art, 1, — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Ahmed Hassan, Somali Issaack .
02/11/1951
Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis
Art. 1, — M. Justet, juge au Tribunal de Diibouti, prend les fonctions dent 1 est titulaire pour compter du 1 novembre 1951, date de
01/11/1951
Décision n° n° 1014 autorisant le transfert des restes mortels de M. Schinitt (Charles), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes….,.,….
Les restes mortels de M. Schmitt (Charles), ex-emmployé à la Comnagnie des Messageries Maritimes, décédé en mer le 28 septembre 1951 et se trouvant actuellement dans-le dépositoire
31/10/1951
Décret n° n° 51-1230 du 31 octobre 1951 portant extension de la majoration des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l »État, à certaines catégories de personnel relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer (JORF, du 1 novembre 1951, p. 10881)……….,,………..
Art, 1, — A compter du 19 sestembre 1951, les personnels civils appartenaut aux cadres énumérés dans les tablesus 1 et II annexés au décret n° 51-519 &u
31/10/1951
Décret n° n° 51-1233 du 31 octobre 1951 modifiant et complétant le décret n° 51-951 du 21 juillet 1951, relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 13 du décret n° 51-11 du 5 mai 1951 (J.O.R.F. du Ier novembre 1951, p. 10883)…
Art. 1er, —_ L’article 1° » du décret n° 51-991 du 21 juillet 1951 est abrogé et remplacé comme suit : « À compter du 10
31/10/1951
Décret n° n° 51-1232 du 31 octobre 1951 instituant une indemnité de difficultés d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 1er novembre 1951, p. 10882)…
Art. 1, — En raison des difficultés exceptionnelles d’existence dans les agglomérations de Dakar, Abidjan, Douala, Yaoundé, Brazzaville, Pointe Noire et Djibouti, provoquées par le rythme du développement
31/10/1951