Décision n° 985 du 19 octobre 1951
Une rétribution forfaitaire de dix-neuf mille huit cent cinquante francs (19.850 fr.) est allouée à M. Rajhonson, comptable contractuel, au Service des Finances, pour travaux
19/10/1951
Décision n° 982 du 19 octobre 1951
M. Rabibizaka (Marcel), commis-greffier de 1er classe du cadre local des commis-greffiers de la Côte Française des Somalis, est nommé notaire par intérim pendant la
19/10/1951
Arrêté n° 984 déterminant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage des eaux de la ville de Djibouti
Art. 1er. — Le périmètre de protection sanitaire autour de la station -de pompage des eaux de la ville de Djibouti est défini ainsi qu’il
19/10/1951
Décision n° 976 du 18 octobre 1951
M. Dupeyron (Jean-Julien), rédacteur de 1er classe d’administration générale de x, la France d’Outre-Mer, est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles du Secrétariat du Conseil
18/10/1951
Décision n° 973 du 18 octobre 1951
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Remiremont (Vosges) est accordé à M. Blosse (Gilbert), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain,
18/10/1951
Décision n° 974 accordant une subvention de 20.000 francs métro à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld »
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 fr.) est accordée à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld ». Cette dépense sera imputée
18/10/1951
Décision n° 972 accordant une subvention de 20.000 francs à l’Association des femmes de l’Union française
Une subvention de vingt mille francs Djibouti (20.000 fr.) est accordée à l’Association des femmes de l’Union française. Cette dépense sera imputée au Budget local
18/10/1951
Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951) 9° rôle de la
18/10/1951
Arrêté n° 981 promulguant le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.
Art. 1er.— Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de
18/10/1951
Arrêté n° 980 promulguant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.
Art. 1er. — Est promulgué dans le territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la
18/10/1951