Décision n° 975 du 13 octobre 1951
M. Colombel (Jean), secrétaire auxiliaire 3e catégorie, précédemment à la disposition du Président du Conseil Représentatif, est licencié pour suppression d’emploi pour compter du 1er
13/10/1951
Décision n° 964 du 13 octobre 1951
Mme Ancré (Renée), secrétaire auxiliaire en service au Bureau du Personnel, est chargée, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de la gérance du Hall d’informations de
13/10/1951
Décision n° 963 du 13 octobre 1951
M. Fromentin (Robert), ouvrier d’art contractuel du Service des Eaux, est habilité à constater les infractions à la réglementation sur la distribution de l’eau à
13/10/1951
Décision n° 962 du 13 octobre 1951
M. Tholomier (Robert), ingénieur contractuel des Travaux publics, chef de l’Exploitation du Service des eaux, est habilité à constater les infractions à la réglementation sur
13/10/1951
Décision n° 961 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du Port
Sont autorisés à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du
13/10/1951
Décision n° 954 du 12 octobre 1951
Un congé administratif de sept mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Toiron (Marcel), commis ordinaire de 1er classe des Trésoreries,
12/10/1951
Décision n° 953 du 12 octobre 1951
MM. Djama Djilal et Mohamed Elmi sont engagés pour compter du b° 1er octobre 1951, en qualité d’agents de contrôle stagiaires 6° échelon. Les intéressés
12/10/1951
Arrêté n° 960 promulguant en Cote Française des Somalis
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, n° le décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le
12/10/1951
Arrêté n° 959 promulguantl’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret
12/10/1951
Arrêté n° 958 promulguant le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Est. promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une
12/10/1951