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Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, 3e décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 27 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter
Art. 1er. M. Chamboredon (Robert), Administrateur en cheii 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est chargé de
Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, entretenus au compte du budget
Art. 1er. — A compter du 1er mars 1951, le supplément familial fixé par les articles 1 et 3 du décret n° 51-619 du 24
Art. 1er. — A compter du 1er mars 1951, les personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministère de la France
Art. 1er. — Le présent décret fixe le régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels
Art. 1, — Le taux de l’indemnité de premiére mise d’uniforme prévue par le décret susvisé du 1‘ décembre 1949 en faveur des Gouverneurs généraux et Gouverneurs
Art. 1. — Les articles 4, 7, 8, 10, 11, 12, 24, 25 et 26 du décret susvisé du 26 avril 1937 sont abrogés et remplacés, en ce