Décision n° 931 du 6 octobre 1951
Une gratification de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée à Mohamed AbdalHp.h Scubaï, compositeur à l’Imprimerie administrative, pour travaux exceptionnels. Cette dépense est impulable
06/10/1951
Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.
Art. 1er. — M. Gaillard, Procureur de la République, prendra possession de ses fonctions à compter du 5 octobre 1951, date de son débarquement à
06/10/1951
Décision n° 929 du 5 octobre 1951
Mmv Viserie (Mireille), née Toche, professeur technique adjoint, est engagée comme auxiliaire de 1er catégorie, à compter du 1er octobre 1951. Elle est affectée à
05/10/1951
Arrêté n° 930 accordant remise entière de la pénalité de 14.250 francs encourue par l’Administrationfrançaise des P.T.T. (Centre du Réseau général radioélectrique de la C.F.S.) pour présentation hors délai de la formalité de l’Enregistrement de l’acte de bail sous seing privé passé entre elle et M. Mohamed Ibrahim Al Nagar en date du 30 avril 1951.
Art. 1er. — Il est accordé remise entière de la pénalité de quatorze mille deux cent cinquante francs (.14.250) encourue par l’Administration française des P.
05/10/1951
Décision n° 926 du 4 octobre 1951
Ont droit à l’indemnité pour charges de famille, les miliciens dont les noms suivent: N° Mle 2294. Djilal Egueh, 2° cl., 1er Cle, p. c.
04/10/1951
Décision n° 928 du 4 octobre 1951
M. Hassan Guire est engagé en qualité de commis administratif auxiliaire 10e échelon, pour compter du 1er octobre 1951. L’intéressé est mis à la disposition
04/10/1951
Décision n° 927 du 4 octobre 1951
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Maurel (Robert), ingénieur de 4e classe des T.P.E., qui a
04/10/1951
Décret n° 51-1158 du 4 octobre 1951 modifiant le décret n° 50-460 du 21 avril 1951 étendant aux militaires de la Gendarmerie en service dans les Territoires et départements d’Outre-Mer, le bénéfice des disposition.
Art. 1er. — L’article 2 du décret n° 50- 460 du 21 avril 1950 est annulé et remplacé par le suivant : «Art. 2 (nouveau)
04/10/1951
Décision n° 925 du 3 octobre 1951
Mme Tidone (Jeanne), institutrice de 4e classe, en service au Groupe scolaire de Djibouti, est affectée au Cours complémentaire, en qualité d’adjointe, en remplacement de
03/10/1951
Décision n° 924 du 3 octobre 1951
M. Vignon (Robert), instituteur de 4e classe, en service au Groupe scolaire de Djibouti, est affecté au Cours complémentaire, en qualité d’adjoint, en remplacement de
03/10/1951