Décret n° 51-1147 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et frais de voyage à l’étranger des officiers fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.
Art. 1er. — Le poids des bagages des personnels militaires dont le transport est à la charge du budget de l’Etat est fixé conformément au