Arrêté n° 902 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 51-1114 du 19 septembre 1951 portant arrondissement au franc inférieur des recettes et dépenses publiques en francs métropolitains dans les Territoires relevant de l’autorité du Ministre d’Etat chargé des relations avec les Etats associés et du Ministre de la France d’Outre-Mer et arrondissement au franc . inférieur des recettes et dépenses en francs locaux dans les Territoires des zones francs C. F. A., C. F. P. et Djibouti.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°51-114 du 19 septembre 1951 portant arrondissement au franc

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26/09/1951

Arrêté n° 25/09/1951 fixant la date de cessation de l’effet des dispositions des décrets des 2 octobre 1945 et 18 juin 1946 portant application de l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre.

Art- 1er.— Les dispositions des décrets des 2 octobre 1945 et 18 juin 1946, prévoyant le classement et le reclassement des candidats aux services publics

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25/09/1951

Arrêté n° le 25 septembre 1951. Cessation de l’effet des dispositions des décrets dos 2 octobre 1945 et 18 juin 1946 portant application die l’ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d’y accéder, ainsi qu’aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements do guerre.

Art. 1er. — Les dispositions des décrets des 2 octobre 1945 et 48 juin 1946 prévoyant le classement et le reclassement des candidats aux services

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25/09/1951